CGV[CGV]
Toute commande implique la validation de nos conditions générales de vente
Informations concernant le Vendeur
Le site sc-aix.fr est géré et exploité par le Sporting Club Aix-en-Provence Féminines.
Coordonnées :
AIX EN PROVENCE
FRANCE
Mail : secretariat@sc-aix.fr
Article 1 : Application
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Produits et disponibilité
sc-aix.fr offre à la vente des articles de sport et des accessoires à l’image de l’association.
sc-aix.fr garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.
Si toutefois le client aurait passé commande d’un produit indisponible sc-aix.fr s’engage à le prévenir par email ou par téléphone.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, sc-aix.fr s’engage dans un délai de 30 jours à rembourser le client.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, sc-aix.fr prendra en compte le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Article 3 : Commande
Toute commande du client peut être passée en ligne sur le site internet sc-aix.fr
Article 4 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de sc-aix.fr s’entendent toutes taxes comprises (TTC) .
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.
Article 5 : Livraison
Nous nous engageons à réceptionner au sein de l’association la marchandise commander sur le site sc-aix.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de trente jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d‘attente.
En cas de livraison par ups ou colissimo, si le colis ne peut être livré pour cause d‘absence le colis sera mis en instance dans un relais colis du réseau le plus proche de l‘adresse de livraison et que dans ce cas l‘acheteur sera informé par SMS ou par mail.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
– POUR LA FRANCE METROPOLITAINE (COLISSIMO SUIVI):
LES FRAIS DE LIVRAISONS SONT OFFERTS POUR TOUTE COMMANDE POUR LA FRANCE
Article 6 : Facturation
Pour chaque livraison, sc-aix.fr établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.
Article 7 : Paiement
Tout règlement s‘effectue à la commande, soit :
1. par carte bancaire :
Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé WooCommerce Payments. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de WooCommerce Payments. L‘adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
Article 8 : Retour des produits
Conformément à l ’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de sept (3) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée :
Sporting Club Aix-en-Provence Féminines,
AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavé, sc-aix.fr se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, sc-aix.fr remboursera l’Acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par asbba.fr du colis, les sommes versées par l’acheteur, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. sc-aix.fr conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de sc-aix.fr. Dans ce cas le client devra faire une demande d‘étiquette préaffranchie via la rubrique “s’inscrire”.
Article 9 : Limitation de responsabilité
sc-aix.fr est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de sc-aix.fr.
En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Article 10 : Litiges
Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.
La survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement mis en oeuvre par WooCommerce Payments. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique.